Photographe indépendant
Dernière mise à jour : 07/08/2025
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le photographe NYMS ci-après désigné « le Photographe », propose ses prestations de services photographiques.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
2. Prestations proposées
Le Photographe propose les prestations suivantes :
- Séances photo (portrait, couple, famille, grossesse, nouveau-né, mariage, etc.)
- Reportages (événements, entreprises, etc.)
- Livraison de photographies numériques ou imprimées
Les prestations sont détaillées dans un devis personnalisé accepté par le client.
3. Commande et réservation
Toute commande est précédée d’un devis personnalisé.
La réservation est confirmée uniquement après réception du devis signé.
En l’absence le Photographe ne garantit pas la disponibilité de la date souhaitée.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros (€) et net de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation, sauf mention contraire.
Modes de paiement acceptés : virement, chèque, espèces.
5. Annulation et report
- Par le client :
Toute annulation doit être communiquée par écrit.- À moins de 7 jours : 100 % de la prestation est due.
- Par le Photographe :
En cas de force majeure, une solution de remplacement sera proposée.
6. Livraison
Le délai de livraison des photographies est généralement de 15 jours ouvrés après la séance.
Les fichiers sont livrés sous format numérique via une galerie privée ou par téléchargement.
Aucune photo brute (non retouchée) ne sera livrée.
7. Propriété intellectuelle
Le Photographe reste titulaire des droits d’auteur sur ses œuvres, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Les fichiers livrés sont pour un usage personnel et privé uniquement, sauf accord écrit contraire. Toute reproduction, modification ou diffusion publique sans autorisation est interdite.
8. Droit à l’image
Le client autorise le Photographe à utiliser certaines images à des fins de promotion de son activité (site web, réseaux sociaux, portfolio, expositions…), sauf mention contraire écrite.
Le client peut refuser cette autorisation lors de la signature du contrat ou par simple demande écrite.
9. Responsabilité
Le Photographe met tout en œuvre pour fournir un travail de qualité.
Il ne peut être tenu responsable des éléments indépendants de sa volonté (conditions météo, retards, contraintes techniques, etc.).
10. Archivage
Les photos sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la livraison.
Au-delà, aucune garantie d’archivage n’est assurée. Le client est responsable de la sauvegarde des fichiers livrés.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu d’activité du Photographe.
12. Acceptation du client
La signature du devis vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.